à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2011

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Amiens

Avocat général

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur général

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

secrétaire général de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques

membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

premier juge de l'application des peines (Toulouse)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548